JORF n°0047 du 25 février 2015

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Châtres ;
- groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, antenne de Châtres.


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Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Châtres ;

- groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, antenne de Châtres.