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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 25 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • état-major de la 1re brigade mécanisée, Châlons-en-Champagne ;
  • 1er régiment d'artillerie de marine, Couvron ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, antenne de Châlons-en-Champagne ;
  • centre médical des armées de Mourmelon-Mailly, antenne médicale de Châlons-en-Champagne ;
  • centre médical des armées de Mourmelon, antenne vétérinaire de Châlons-en-Champagne ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Châlons-en-Champagne, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne, pôle conduite opération de Châlons-en-Champagne ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne, pôle maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne ;
  • établissement du service national Nord-Est, centre du service national de Châlons-en-Champagne ;
  • poste de la protection et de la sécurité de la défense de Châlons-en-Champagne ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Châlons-en-Champagne ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Châlons-en-Champagne ;
  • état-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de la Marne ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie Champagne-Ardenne zone de défense Est Metz, échelon social de gendarmerie de Châlons-en-Champagne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du mercredi 25 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • état-major de la 1re brigade mécanisée, Châlons-en-Champagne ;
  • 1er régiment d'artillerie de marine, Couvron ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, antenne de Châlons-en-Champagne ;
  • centre médical des armées de Mourmelon-Mailly, antenne médicale de Châlons-en-Champagne ;
  • centre médical des armées de Mourmelon, antenne vétérinaire de Châlons-en-Champagne ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Châlons-en-Champagne, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne, pôle conduite opération de Châlons-en-Champagne ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne, pôle maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne ;
  • établissement du service national Nord-Est, centre du service national de Châlons-en-Champagne ;
  • poste de la protection et de la sécurité de la défense de Châlons-en-Champagne ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Châlons-en-Champagne ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Châlons-en-Champagne ;
  • état-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de la Marne ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie Champagne-Ardenne zone de défense Est Metz, échelon social de gendarmerie de Châlons-en-Champagne.