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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 22 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • centre d'expertise des ressources humaines de la marine Toulon Lamalgue ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon, groupe du Mourillon ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre de développement des applications de la défense de Lamalgue ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Toulon, échelon Lamalgue ;
  • centre de la direction du personnel militaire de la marine Lamalgue ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ;
  • centre fonctionnel des systèmes d'information Toulon Lamalgue ;
  • centre informatique des applications métiers Toulon Lamalgue.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • centre d'expertise des ressources humaines de la marine Toulon Lamalgue ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon, groupe du Mourillon ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre de développement des applications de la défense de Lamalgue ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Toulon, échelon Lamalgue ;
  • centre de la direction du personnel militaire de la marine Lamalgue ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ;
  • centre fonctionnel des systèmes d'information Toulon Lamalgue ;
  • centre informatique des applications métiers Toulon Lamalgue.