JORF n°0044 du 21 février 2015

Article 3

Article 3

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :

- centre d'entraînement interarmées et de soutien logistique (CENTIAL), Mourmelon.


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Version 1

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :

- centre d'entraînement interarmées et de soutien logistique (CENTIAL), Mourmelon.