Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• établissement du service national Nord-Est, centre du service national de Dijon ;
• poste de la protection et de la sécurité de la défense de Dijon ;
• service de la qualité, antenne de Dijon ;
• centre médical des armées de Dijon, antenne médicale de Dijon ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Dijon ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bourgogne zone de défense Est Metz, antenne sociale de gendarmerie de Dijon ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie de région Bourgogne zone de défense Est Metz, échelon social de gendarmerie d'Auxerre ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées d'Auxerre ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées de Dijon ;
• centre de rattachement des agents isolés, Dijon ;
• organe liquidateur de la 15e base de soutien du matériel, détachements de Fourchambault, Saint-Florentin et Langres.