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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 22 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • base aérienne (BA) 120, Cazaux ;
  • base aérienne 120, détachement de Staneval ;
  • structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, échelon d'expertise technique centralisé EETC Hélico moyens ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Mérignac, détachement des systèmes d'information et de communication de Cazaux ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Cazaux, portion centrale ;
  • direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences air de Cazaux ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cazaux ;
  • centre médical des armées de Cazaux, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Cazaux 1 et 2 ;
  • aumônerie de Cazaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • base aérienne (BA) 120, Cazaux ;
  • base aérienne 120, détachement de Staneval ;
  • structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, échelon d'expertise technique centralisé EETC Hélico moyens ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Mérignac, détachement des systèmes d'information et de communication de Cazaux ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Cazaux, portion centrale ;
  • direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences air de Cazaux ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cazaux ;
  • centre médical des armées de Cazaux, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Cazaux 1 et 2 ;
  • aumônerie de Cazaux.