La délibération n° B5/2015 du 22 janvier 2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphialins (CMEA) pour la période 2014-2015 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.