JORF n°0041 du 17 février 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 9 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations de conjoints survivants », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 9 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations de conjoints survivants », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.