JORF n°0040 du 16 février 2012

Article 2

Article 2

L'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Marianne Métais, agent contractuel, et à M. Frédéric Merlet, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

L'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Marianne Métais, agent contractuel, et à M. Frédéric Merlet, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »