Arrêté du 9 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2004

Art. 1

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Augmentation de l'apport initial en numéraire pour les éditeurs de services de télévision

Résumé. L'apport initial en numéraire pour les éditeurs de services de télévision augmente à 9000 euros par heure pour les œuvres audiovisuelles dans plusieurs genres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 1

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