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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'apport initial en numéraire pour les éditeurs de services de télévision
Résumé. L'apport initial en numéraire pour les éditeurs de services de télévision augmente à 9000 euros par heure pour les œuvres audiovisuelles dans plusieurs genres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 septembre 2004Art. 1