Arrêté du 9 février 2011

Article 6

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Article 6

En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation.

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En vigueur depuis le 13 février 2011

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Transition entre indices de prix

Résumé. L'article explique comment passer d'un indice de prix à un autre sans changer la tendance normale des ajustements financiers.

En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation.

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En vigueur depuis le dimanche 13 février 2011

Source : Légifrance