Arrêté du 9 février 2011

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2011 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 février 2011

Source : Légifrance