JORF n°0049 du 27 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans de M. Gilles DESCHAMPS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à compter du 21 février 2010.
L'arrêté du 10 avril 2009 nommant M. Gilles DESCHAMPS en qualité de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans de M. Gilles DESCHAMPS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à compter du 21 février 2010.

L'arrêté du 10 avril 2009 nommant M. Gilles DESCHAMPS en qualité de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse est abrogé.