JORF n°0049 du 27 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme PAMBOU (Hermanne), épouse MARCOU, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (9e).
Mlle DUCLUZEAUD (Emmanuelle), greffière du deuxième grade, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (9e).

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme PAMBOU (Hermanne), épouse MARCOU, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (9e).

Mlle DUCLUZEAUD (Emmanuelle), greffière du deuxième grade, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (9e).