Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, certaines dispositions de l'arrêté du 29 janvier 2010 portant maintien d'une régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dole sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mme Brigitte PETOT, épouse LAVILLE, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal »,
Lire : « Mme Lucile FOLLOT, épouse GOURDON, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal ».