Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 9 février 2010, la date de clôture du premier tour du scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
― professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA ;
― secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
― techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé,
est fixée au mardi 18 mai 2010.
Les listes de candidats aux élections mentionnées ci-dessus, établies par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982, devront être déposées au plus tard le mardi 23 mars 2010, à 16 heures, à la direction des ressources humaines (bureau de la réglementation du travail et du dialogue social, DRH 2B), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.