Arrêté du 9 février 2010

Article 9

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Article 9

Les onze membres élus du conseil scientifique se répartissent comme suit :
― trois membres élus par les personnels relevant du collège A1 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège A2 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège B1 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège B2 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Composition du conseil scientifique du CNRS

Résumé. Le conseil scientifique du CNRS est composé de onze membres élus, répartis selon différents collèges de personnel.

Les onze membres élus du conseil scientifique se répartissent comme suit :
― trois membres élus par les personnels relevant du collège A1 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège A2 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège B1 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège B2 ;
― deux membres élus par les personnels relevant du collège C.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance