JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 8

Article 8

Sont éligibles, au titre d'un des collèges déterminés, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Tout membre n'est éligible que par le collège électoral auquel il appartient.


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Version 1

Sont éligibles, au titre d'un des collèges déterminés, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

Tout membre n'est éligible que par le collège électoral auquel il appartient.