Arrêté du 9 février 2010

Article 8

Créé le 25 février 2010

Sont éligibles, au titre d'un des collèges déterminés, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Tout membre n'est éligible que par le collège électoral auquel il appartient.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010