Arrêté du 9 février 2010

Article 8

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Article 8

Sont éligibles, au titre d'un des collèges déterminés, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Tout membre n'est éligible que par le collège électoral auquel il appartient.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Éligibilité des personnels pour les élections

Résumé. Pour voter et être élu, il faut être inscrit sur la liste électorale de son collège.

Sont éligibles, au titre d'un des collèges déterminés, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Tout membre n'est éligible que par le collège électoral auquel il appartient.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance