Créé le 25 février 2010
Le président du centre fixe par décision le calendrier de l'élection.
Arrêté du 9 février 2010
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010
Créé le 25 février 2010
Le président du centre fixe par décision le calendrier de l'élection.
En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010