Arrêté du 9 février 2010

Article 5

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Article 5

Le président du centre fixe par décision le calendrier de l'élection.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Organisation du calendrier électoral

Résumé. Le président du centre organise le calendrier des élections.

Le président du centre fixe par décision le calendrier de l'élection.

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