Créé le 25 février 2010
Le délégué pour les élections est désigné par décision du président du centre.
Arrêté du 9 février 2010
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010
Créé le 25 février 2010
Le délégué pour les élections est désigné par décision du président du centre.
En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010