Arrêté du 9 février 2010

Article 4

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Article 4

Le délégué pour les élections est désigné par décision du président du centre.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Désignation du délégué pour les élections

Résumé. Le président du centre désigne le délégué pour les élections.

Le délégué pour les élections est désigné par décision du président du centre.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

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