Arrêté du 9 février 2010

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 13 février 2001 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les élections au CNRS

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections au conseil scientifique du CNRS est annulé.

L'arrêté du 13 février 2001 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

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