Arrêté du 9 février 2010

Annexe

Créé le 21 février 2010

A N N E X E 1

STATUT DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ PÉRIMÈTRE ET MONTANT DE L'INDEMNISATION
hors dimanche ou jour férié
PÉRIMÈTRE ET MONTANT
de l'indemnisation dimanche ou jour férié
Professionnel de santé retraité 1,5 C ou 4,5 AMI de l'heure
+ frais de déplacement
3 C ou 9 AMI de l'heure
+ frais de déplacement
Professionnel de santé sans emploi 1,5 C ou 4,5 AMI de l'heure
+ frais de déplacement
3 C ou 9 AMI de l'heure
+ frais de déplacement

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010

Annexe