JORF n°0042 du 19 février 2010

Article 5

Article 5

Le mandataire du régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse fixé à 100 euros pour la sous-régie d'avances et de recettes instituée dans la structure du STEMOI de Charleville-Mézières.


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Version 1

Le mandataire du régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse fixé à 100 euros pour la sous-régie d'avances et de recettes instituée dans la structure du STEMOI de Charleville-Mézières.