JORF n°0035 du 11 février 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Bertrand Dumont, à compter du 10 février 2010.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Bertrand Dumont, à compter du 10 février 2010.