JORF n°0054 du 5 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, Mme Marie-Elisabeth Farné-Pech de Laclauze est renouvelée, à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, Mme Marie-Elisabeth Farné-Pech de Laclauze est renouvelée, à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.