JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 139 Vouziers dans la région de Vouziers (Ardennes) est abrogé.


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L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 139 Vouziers dans la région de Vouziers (Ardennes) est abrogé.