Article 3
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) est abrogé.
1 version
JORF n°0047 du 25 février 2009
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) est abrogé.