JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne) est abrogé.