JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 A Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 A Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse) est abrogé.