JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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L'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.