JORF n°0046 du 24 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 123 dans la région Nord-Est est abrogé.


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L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 123 dans la région Nord-Est est abrogé.