Article Annexe VIII
MODÈLE D'ATTESTATION POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
AVEC LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE COLLECTION
Dossier n°
Suite à une demande présentée le : par :
Nom et prénom (ou raison sociale) :
Adresse complète :
La Fédération française des véhicules d'époque (ou le constructeur ou l'importateur) représenté(e) par :
certifie que le véhicule ci-après désigné :
(A) Numéro d'immatriculation :
(B) Date de la première immatriculation du véhicule :
(D.1) Marque :
(D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible) :
(D.3) Dénomination commerciale :
(E) Numéro d'identification du véhicule :
(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) :
(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) :
(F. 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) (si disponible) :
(G.1) Poids à vide national :
(J.1) Genre national :
(J.3) Carrosserie (désignation nationale) :
(P.3) Type de carburant ou source d'énergie :
(P.6) Puissance administrative nationale :
(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur :
répond aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route et peut être immatriculé avec l'usage véhicule de collection.
La présente attestation est délivrée conformément à la procédure définie à l'article 4.E de l'arrêté du 9 février 2009
et au vu du dossier soumis par l'intéressé.
Fait à , le
Signature :Cachet :
3 versions