En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les plaques d'immatriculation
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, et au plus tard le 1er juillet 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Annexes, Sct. EXEMPLES.-TYPE DE RÉPARTITION DES SYMBOLES, Art. Annexe I, Sct. SYMBOLE EUROPÉEN, Art. Annexe II