Arrêté du 9 février 2009

Article 11

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Article 11

Entrée en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, et au plus tard le 1er juillet 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Annexes, Sct. EXEMPLES.-TYPE DE RÉPARTITION DES SYMBOLES, Art. Annexe I, Sct. SYMBOLE EUROPÉEN, Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les plaques d'immatriculation

Résumé. Un nouvel arrêté sur les plaques d'immatriculation des véhicules entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2009, remplaçant un ancien arrêté de 1996.

Entrée en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, et au plus tard le 1er juillet 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1996Art. 1Arrêté du 1 juillet 1996Art. 2Arrêté du 1 juillet 1996Art. 3
-Arrêté du 1 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Annexes, Sct. EXEMPLES.-TYPE DE RÉPARTITION DES SYMBOLES, Art. Annexe I, Sct. SYMBOLE EUROPÉEN, Art. Annexe II

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

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