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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté publié en février 2009 dans le Journal Officiel de la République Française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 35 du 11 / 02 / 2009 texte numéro 2