JORF n°45 du 22 février 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.


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L'arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.