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Arrêté du 9 février 2007

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 avril 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les personnels du service des essences ;
  • les armées et services.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au samedi 26 octobre 2019