Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 avril 2007
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.
- à l'identité (nom, prénom, courriel) ;
- à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant unique et adresse IP du poste de travail, adresse Mac du poste de travail, numéro de série du poste de travail et des périphériques).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.