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Arrêté du 9 février 2007

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 avril 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom, courriel) ;
  • à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant unique et adresse IP du poste de travail, adresse Mac du poste de travail, numéro de série du poste de travail et des périphériques).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au samedi 26 octobre 2019

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénom, courriel) ;

à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant unique et adresse IP du poste de travail, adresse Mac du poste de travail, numéro de série du poste de travail et des périphériques).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.