Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 avril 2007
Il est créé au ministère de la défense, au service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " i.Parc " et dont la finalité principale est le suivi de l'inventaire du parc informatique.