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Arrêté du 9 février 2007

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 avril 2007

Il est créé au ministère de la défense, au service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " i.Parc " et dont la finalité principale est le suivi de l'inventaire du parc informatique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au samedi 26 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, au service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " i.Parc " et dont la finalité principale est le suivi de l'inventaire du parc informatique.