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Arrêté du 9 février 2007

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 février 2007, Mlle Mège (Christine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2007.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Limoges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 février 2007, Mlle Mège (Christine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2007.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Limoges.

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