Créé le 23 février 2007
L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.
Arrêté du 9 février 2007
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-06-18
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 23 février 2007
L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.