JORF n°51 du 1 mars 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, dans la rubrique « implants non tricotés et non tissés », après le code 3112604, sont ajoutés les produits suivants :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, dans la rubrique « implants non tricotés et non tissés », après le code 3112604, sont ajoutés les produits suivants :