JORF n°54 du 4 mars 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, relatif au montant de la cotisation, conclu le 15 novembre 2005 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, annexé au présent arrêté (1), sont étendues à compter du 15 novembre 2005, dans la région de production de l'appellation « Armagnac », aux viticulteurs, groupements de viticulteurs, négociants et bouilleursde profession produisant des vins de distillation, utilisant ou commercialisant des eaux-de-vie d'Armagnac.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, relatif au montant de la cotisation, conclu le 15 novembre 2005 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, annexé au présent arrêté (1), sont étendues à compter du 15 novembre 2005, dans la région de production de l'appellation « Armagnac », aux viticulteurs, groupements de viticulteurs, négociants et bouilleursde profession produisant des vins de distillation, utilisant ou commercialisant des eaux-de-vie d'Armagnac.