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Arrêté du 9 février 2006

TITRE V : LE VOTE

Abrogé11 novembre 2010
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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 11 novembre 2010

Le vote a lieu à bulletin secret, sous enveloppe, au scrutin de liste à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Les agents ne peuvent voter que par correspondance. Pour être pris en compte, l'envoi par correspondance doit parvenir, au plus tard, le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin.
Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au conseil d'administration des Haras nationaux.
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.

Abrogé11 novembre 2010

Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 11 novembre 2010

Le matériel de vote est envoyé huit jours au moins avant la date du scrutin aux électeurs par la directrice générale des Haras nationaux.
Le matériel de vote comprend : un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale, la profession de foi rédigée par chacune d'entre elles, limitée à une feuille simple recto verso, une enveloppe vierge pour mettre le bulletin de vote, une enveloppe affranchie à l'adresse du bureau de vote.
Chaque électeur insère le bulletin de vote dans l'enveloppe vierge. Il place cette enveloppe vierge dans une enveloppe affranchie au dos de laquelle il indique ses nom, prénoms et affectation et appose sa signature. L'adresse du bureau de vote est inscrite sur cette enveloppe timbrée.

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2010

En vigueur du samedi 18 février 2006 au mercredi 10 novembre 2010

TITRE V : LE VOTE
Article 7
Article 8