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Arrêté du 9 février 2006

TITRE IV : BUREAU DE VOTE

Abrogé11 novembre 2010
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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 11 novembre 2010

Un bureau de vote est institué auprès de la directrice générale des Haras nationaux, à Arnac-Pompadour.
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le bureau de vote comprend :

  • un président, qui est la directrice générale des Haras nationaux ou son représentant ;
  • un secrétaire et un assesseur désignés par le président ;
  • ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.

Le bureau de vote recueille les actes de candidature, détermine la liste électorale, constate le quorum le jour du déroulement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2010

En vigueur du samedi 18 février 2006 au mercredi 10 novembre 2010

TITRE IV : BUREAU DE VOTE
Article 6