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Arrêté du 9 février 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé11 novembre 2010
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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 18 février 2006

Une consultation générale des personnels en fonction à l'établissement public Les Haras nationaux est organisée afin d'élire les quatre représentants du personnel appelés à être membres au sein du conseil d'administration des Haras nationaux.
Cette consultation est organisée par la directrice générale des Haras nationaux, qui fixe par décision la date de déroulement, et notamment l'heure limite de réception des votes, ainsi que les modalités pratiques du vote.
Cette décision est portée à la connaissance des personnels.

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2010

En vigueur du samedi 18 février 2006 au mercredi 10 novembre 2010

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1