JORF n°49 du 27 février 2005

Article 5

Article 5

L'arrêté du 4 juillet 1972 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions de cotation des veaux de boucherie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 juillet 1972 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions de cotation des veaux de boucherie est abrogé.