JORF n°49 du 27 février 2005

Article 1

Article 1

Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des veaux de boucherie est fixé à Toulouse, Limoges, Lyon, Rouen et Rennes.
Les cotations établies respectivement par chacune de ces commissions servent à l'établissement d'une cotation nationale de référence, selon les règles retenues par la réglementation européenne.


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Version 1

Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des veaux de boucherie est fixé à Toulouse, Limoges, Lyon, Rouen et Rennes.

Les cotations établies respectivement par chacune de ces commissions servent à l'établissement d'une cotation nationale de référence, selon les règles retenues par la réglementation européenne.