Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots : « 15 % » sont remplacés par les mots : « 16 % ».
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JORF n°45 du 23 février 2005
Arrêté du 9 février 2005
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1994 modifié fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner