JORF n°49 du 27 février 2004

Article 1

Article 1

Est agréé, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage le syndicat professionnel Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA), 28 bis, avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Champ géographique : national.
Secteur d'activité : industries de l'ameublement et activités connexes.


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Version 1

Est agréé, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage le syndicat professionnel Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA), 28 bis, avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Champ géographique : national.

Secteur d'activité : industries de l'ameublement et activités connexes.