JORF n°40 du 17 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, M. Michel Baud, substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, M. Michel Baud, substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.